DÉCRET n°2014-1240 du 24 octobre 2014

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6332-28

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Simplification des mentions des actions de formation

Résumé. Le décret simplifie les mentions des actions de formation et supprime la référence au congé individuel de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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