Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élargissement des preuves d'assiduité
Résumé. Les documents pour prouver l'assiduité peuvent maintenant inclure d'autres éléments que les feuilles d'émargement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R6332-26 : Contrôle des opérateurs de compétences
- Code du travailArt. R6332-26