En vigueur depuis le 26 octobre 2014
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Modification des règles d'organisation des collèges et lycées
Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre IV de la partie réglementaire du code de l'éducation sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification de la représentation des collectivités territoriales dans les établissements d'enseignement) à 9 (Modification de la référence d'article dans une clause) du présent décret.