DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-14

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Modification de la représentation des collectivités territoriales dans les établissements d'enseignement

Résumé. Le décret modifie la représentation des collectivités territoriales dans les établissements d'enseignement en ajoutant un second représentant pour les métropoles et les EPCI, et en réduisant le nombre de représentants des communes de trois à deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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