DÉCRET n°2014-1236 du 24 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-16

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Modification de la composition du conseil d'administration des collèges

Résumé. La composition du conseil d'administration des petits collèges change pour donner plus de place aux collectivités territoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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