Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des conditions de direction des établissements d'enseignement privé
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 74-464 du 17 mai 1974 -Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975Art. 7 : Décisions administratives pour l'enseignement privé en Polynésie française
→ Version 2
-Décret n° 74-464 du 17 mai 1974
Art. 7-Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des conditions pour diriger ou enseigner dans un établissement privéDécret n° 78-860 du 9 août 1978 -Décret n° 74-464 du 17 mai 1974 -Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975Art. 5 : Conditions pour diriger un établissement d'enseignement privé en Polynésie française
→ Version 3 : Assouplissement des conditions d'enseignement privéDécret n° 78-860 du 9 août 1978 -Décret n° 74-464 du 17 mai 1974 -Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975Art. 5 : Conditions pour diriger un établissement d'enseignement privé en Polynésie française
→ Version 3 : Assouplissement des conditions d'enseignement privé
-Décret n° 78-860 du 9 août 1978
Art. 6-Décret n° 74-464 du 17 mai 1974
Art. 5-Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975
Art. 5