DÉCRET n°2014-1232 du 22 octobre 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 74-464 du 17 mai 1974

Art. 7

-Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 78-860 du 9 août 1978

Art. 6

-Décret n° 74-464 du 17 mai 1974

Art. 5

-Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975

Art. 5

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Simplification des conditions de direction des établissements d'enseignement privé

Résumé. Les règles pour diriger un établissement d'enseignement privé en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont simplifiées, en se concentrant uniquement sur les directeurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 78-860 du 9 août 1978 -Décret n° 74-464 du 17 mai 1974 -Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975Art. 6 : Conditions pour diriger un établissement d'enseignement privé en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Assouplissement des conditions pour diriger ou enseigner dans un établissement privé
Décret n° 78-860 du 9 août 1978 -Décret n° 74-464 du 17 mai 1974 -Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975Art. 5 : Conditions pour diriger un établissement d'enseignement privé en Polynésie française
→ Version 3 : Assouplissement des conditions d'enseignement privé
Décret n° 78-860 du 9 août 1978 -Décret n° 74-464 du 17 mai 1974 -Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975Art. 5 : Conditions pour diriger un établissement d'enseignement privé en Polynésie française
→ Version 3 : Assouplissement des conditions d'enseignement privé

-Décret n° 78-860 du 9 août 1978

Art. 6

-Décret n° 74-464 du 17 mai 1974

Art. 5

-Décret n° 75-614 du 2 juillet 1975

Art. 5

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