I. - Les articles 7 des décrets du 17 mai 1974 et du 2 juillet 1975 susvisés sont abrogés.

II. - Aux articles 5 de ces mêmes décrets ainsi qu'à l'article 6 du décret du 9 août 1978 susvisé, les mots : « ni enseigner dans les classes placées sous contrat » et les mots : « et aux maîtres » sont supprimés.