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Modification des règles fiscales sur les plus-values et déclarations
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 74-0 A
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des références légales
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 74-0 B
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une condition de calcul de l'impositionCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 74-0 F : Déclaration des plus-values de cession de valeurs mobilières
→ Version 5 : Modification des obligations déclaratives pour les plus-valuesCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 74-0 F bis : Justification de la durée de détention des titres pour les abattements fiscaux
→ Version 3 : Extension des obligations de justification fiscale
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 74-0 E ter, Art. 74-0 F, Art. 74-0 F bis, Art. 74-0 I, Art. 74-0 P, Art. 74-0 Q, Art. 91 undecies, Art. 91 duodecies, Art. 91 terdecies A, Art. 91 terdecies B, Art. 91 quaterdecies, Art. 91 quindecies, Art. 91 quindecies A
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de formulaire pour la demande de restitutionCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 91 octodecies : Demande de dégrèvement ou de restitution d'impôt
→ Version 2 : Modification des références réglementairesCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 91 novodecies : Demande de dégrèvement d'impôt après transfert de domicile
→ Version 2 : Changement de référence pour le formulaire de demande
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 91 septdecies, Art. 91 octodecies, Art. 91 novodecies