DÉCRET n°2014-1223 du 21 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 74-0 A

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 74-0 B

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 74-0 E ter, Art. 74-0 F, Art. 74-0 F bis, Art. 74-0 I, Art. 74-0 P, Art. 74-0 Q, Art. 91 undecies, Art. 91 duodecies, Art. 91 terdecies A, Art. 91 terdecies B, Art. 91 quaterdecies, Art. 91 quindecies, Art. 91 quindecies A

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 91 septdecies, Art. 91 octodecies, Art. 91 novodecies

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Modification des règles fiscales sur les plus-values et déclarations

Résumé. Un décret modifie les règles fiscales sur les plus-values, les déclarations et les abattements pour mieux adapter le code général des impôts.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 74-0 E ter : Calcul des plus-values pour les titres changeant de statut
→ Version 2 : Suppression d'une condition de calcul de l'imposition
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 74-0 F : Déclaration des plus-values de cession de valeurs mobilières
→ Version 5 : Modification des obligations déclaratives pour les plus-values
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 74-0 F bis : Justification de la durée de détention des titres pour les abattements fiscaux
→ Version 3 : Extension des obligations de justification fiscale
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 74-0 E ter, Art. 74-0 F, Art. 74-0 F bis, Art. 74-0 I, Art. 74-0 P, Art. 74-0 Q, Art. 91 undecies, Art. 91 duodecies, Art. 91 terdecies A, Art. 91 terdecies B, Art. 91 quaterdecies, Art. 91 quindecies, Art. 91 quindecies A

A modifié les dispositions suivantes :

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