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DÉCRET n°2014-1218 du 21 octobre 2014

JORF n°0245 du 22 octobre 2014•2 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code rural et de la pêche maritime
    • Article L813-8 — Rôle du chef d'établissement et statut des enseignants dans les établissements agricoles privés
    • Article L813-8-1 — Création d'un comité consultatif pour les enseignants agricoles
    • Article L813-8-2 — Élection des représentants des enseignants en agriculture privée
  • LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1)
    • Article 60
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