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DÉCRET n°2014-1215 du 20 octobre 2014

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D815-1 → Version 3 Code de la sécurité socialeArt. D815-2 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. D815-2 (V) → Version 3 modifie Code de la sécurité socialeart. D815-1 (M) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D815-1, Art. D815-2