DÉCRET n°2014-1215 du 20 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D815-1, Art. D815-2

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Simplification des plafonds de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Résumé. Le plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est simplifié et relevé à 9 600 € pour les personnes seules et à 14 904 € pour les couples.

A modifié les dispositions suivantes :

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