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Simplification des plafonds de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour et simplification des plafonds d’allocationCode de la sécurité socialeArt. D815-2 : Plafonds de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
→ Version 3 : Suppression du plafond fixe et lien avec l’article D 815‑1
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-1, Art. D815-2