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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité

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Article 6

JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Article 5

Article 5

L'article 3 du décret du 20 novembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Au I, les mots : « ainsi que pour les membres du corps des dessinateurs de l'équipement régi par le décret du 2 juillet 1970 susvisé » sont supprimés ;
2° Au III, les mots : « pour chacun des corps mentionnés au I, » sont supprimés.

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Version 1

L'article 3 du décret du 20 novembre 2013 susvisé est modifié comme suit :

1° Au I, les mots : « ainsi que pour les membres du corps des dessinateurs de l'équipement régi par le décret du 2 juillet 1970 susvisé » sont supprimés ;

2° Au III, les mots : « pour chacun des corps mentionnés au I, » sont supprimés.