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DÉCRET n°2014-1212 du 21 octobre 2014

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France

2 — 3

JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-393 du 25 avril 1991 > > Art. 3 > >

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