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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité

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Article 7

JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 > > Art. 5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013

Art. 5