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DÉCRET n°2014-1212 du 21 octobre 2014

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité

4 — 7

JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1491 du 27 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des personnels relevant du ministre chargé des transports affectés à Voies navigables de France

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1491 du 27 décembre 2012 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1491 du 27 décembre 2012 > > Art. 3 > >

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