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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité

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Article 5

JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Article 4

Article 4

L'article 2 du décret du 20 novembre 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° A la première phrase du I, les mots : « des corps mentionnés à l'article 3 du présent décret » sont remplacés par les mots : « du corps des adjoints administratifs » ;
2° Au 4° du I, les mots : « congés de maladie et » sont supprimés.

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Version 1

L'article 2 du décret du 20 novembre 2013 susvisé est modifié comme suit :

1° A la première phrase du I, les mots : « des corps mentionnés à l'article 3 du présent décret » sont remplacés par les mots : « du corps des adjoints administratifs » ;

2° Au 4° du I, les mots : « congés de maladie et » sont supprimés.