DÉCRET n°2014-1205 du 20 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-705 du 2 août 2013

Art. 2

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Modification des modalités de calcul des aides pour les écoles

Résumé. Les taux des aides pour les écoles publiques et privées sont fixés par arrêté ministériel, et le nombre d'élèves éligibles est déterminé au 15 octobre de l'année scolaire concernée.

A modifié les dispositions suivantes :

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