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Modification des modalités de calcul des aides pour les écoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du calcul des aides
- Décret n°2013-705 du 2 août 2013Art. 2
DÉCRET n°2014-1205 du 20 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-705 du 2 août 2013
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-705 du 2 août 2013Art. 2
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