Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renommage du fonds pour la réforme des rythmes scolaires
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1205 du 20 octobre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-705 du 2 août 2013
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de demande d'aides financières pour les écoles
DÉCRET n°2014-1205 du 20 octobre 2014 · art. 1
Modification des modalités de calcul des aides pour les écoles
DÉCRET n°2014-1205 du 20 octobre 2014 · art. 3
Création d'un fonds pour les activités périscolaires
Décret n°2013-705 du 2 août 2013 · art. 1 (VT)