DÉCRET n°2014-1205 du 20 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-705 du 2 août 2013

Art. 1

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Renommage du fonds pour la réforme des rythmes scolaires

Résumé. Le fonds pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 est renommé en fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.

A modifié les dispositions suivantes :

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