En vigueur depuis le 22 octobre 2014
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Modification des règles de demande d'aides financières pour les écoles
Le décret du 2 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Renommage du fonds pour la réforme des rythmes scolaires) à 5 (Changement des destinataires et délais pour les demandes d'aides financières) du présent décret.