DÉCRET n°2014-1203 du 17 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011

Art. Annexe

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Modification du cahier des charges de l'AOC Languedoc

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Languedoc.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011Art. Annexe → Version 4
- Décret n°2011-1508 du 10 novembre 2011
Art. Annexe

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