Décret n°2014-120 du 11 février 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°85-722 du 10 juillet 1985

Art. 1, Art. 10, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Notation et avancement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 9

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Suppression du statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques concernant le corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°85-722 du 10 juillet 1985Art. 1 : Décret fixant le statut des chargés d'éducation populaire et de jeunesseDécret n°85-722 du 10 juillet 1985Art. 10 : Publication d'un décret et attribution des responsabilitésDécret n°85-722 du 10 juillet 1985Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales.
- Décret n°85-722 du 10 juillet 1985
Art. 1, Art. 10, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Notation et avancement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 9

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