Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-722 du 10 juillet 1985Art. 1, Art. 10, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Notation et avancement., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-5, Art. 8-6, Art. 9