Décret n°2014-120 du 11 février 2014

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance