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Décret n°85-722 du 10 juillet 1985

Article 1

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Article 1

Les chargés d'éducation populaire et de jeunesse forment un corps régi par les lois des 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984 susvisées et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.

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Créé le 17 juillet 1985 · Abrogé le 1 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret fixant le statut des chargés d'éducation populaire et de jeunesse

Résumé. Ce décret définit les règles spécifiques pour les chargés d'éducation populaire et de jeunesse, en complément des lois de 1983 et 1984.

Les chargés d'éducation populaire et de jeunesse forment un corps régi par les lois des 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984 susvisées et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juillet 1985 au vendredi 28 février 2014

Source : Légifrance