Créé le 17 juillet 1985 · Abrogé le 1 mars 2014
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Décret fixant le statut des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
Les chargés d'éducation populaire et de jeunesse forment un corps régi par les lois des 13 juillet 1983 et 11 janvier 1984 susvisées et par le présent décret qui fixe leur statut particulier.