Décret n°2014-120 du 11 février 2014

Article 1

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Article 1

Les membres du corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse sont intégrés dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret du 10 juillet 1985 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Fusion des corps d'éducation populaire et de jeunesse

Résumé. Un décret de 2014 fusionne deux corps de fonctionnaires travaillant dans l'éducation et la jeunesse.

Les membres du corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse sont intégrés dans le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret du 10 juillet 1985 susvisé.

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