Décret n°2014-120 du 11 février 2014

Article 2

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Article 2

I. ― Le classement des membres du corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans leur nouveau corps s'effectue dans les conditions suivantes :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
Chargés d'éducation populaire
et de jeunesse de classe exceptionnelle
Conseillers d'éducation populaire
et de jeunesse hors classe
5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon Sans ancienneté
1er échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
Chargés d'éducation populaire
et de jeunesse hors classe
Conseillers d'éducation populaire
et de jeunesse de classe normale
6e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 10e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise majorée d'une année
II. ― Les services accomplis par les chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.
III. ― Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er (Changement de statut pour les éducateurs populaires) du présent décret conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des chargés d'éducation dans un nouveau corps

Résumé. Le décret explique comment les chargés d'éducation populaire et de jeunesse sont transférés vers un nouveau corps, en conservant une partie de leur ancienneté.

I. ― Le classement des membres du corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans leur nouveau corps s'effectue dans les conditions suivantes :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON
conservée dans la limite
de la durée de l'échelon d'accueil
Chargés d'éducation populaire
et de jeunesse de classe exceptionnelle
Conseillers d'éducation populaire
et de jeunesse hors classe
5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon 5e échelon Sans ancienneté
1er échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
Chargés d'éducation populaire
et de jeunesse hors classe
Conseillers d'éducation populaire
et de jeunesse de classe normale
6e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 10e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon 9e échelon Ancienneté acquise majorée d'une année
II. ― Les services accomplis par les chargés d'éducation populaire et de jeunesse dans leur corps et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et leur grade d'intégration.
III. ― Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er (Changement de statut pour les éducateurs populaires) du présent décret conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancien corps.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance