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DÉCRET n°2014-1183 du 13 octobre 2014

modifiant le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »

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Modification des règles agricoles

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour l'agriculture, notamment en modifiant des annexes et en publiant un cahier des charges.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2014,

Décrète :

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Modification des dispositions de l'annexe du décret n°2010-1441

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. Annexe
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Modification des dispositions annexes du décret de 2010

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un décret de 2010 concernant l'annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. Annexe
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Modification des dispositions de l'annexe d'un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Le décret modifie et publie un cahier des charges dans le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'exécution et de la publication au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1183 du 13 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5