DÉCRET n°2014-1183 du 13 octobre 2014

Article 4

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Article 4

Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2014

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Le décret modifie et publie un cahier des charges dans le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique/.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014

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