Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions annexes du décret de 2010
Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un décret de 2010 concernant l'annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2010-1441 du 22 novembre 2010Art. Annexe