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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues

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Article 8

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 8

Article 8

Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 23 septembre 1991 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« Toutefois, lorsque le nombre des électeurs d'un même grade, au 1er septembre de l'année scolaire au cours de laquelle les élections sont organisées, est inférieur à vingt dans une académie, le nombre des représentants du personnel est fixé pour ce grade à un membre titulaire et un membre suppléant. »

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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 23 septembre 1991 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :

« Toutefois, lorsque le nombre des électeurs d'un même grade, au 1er septembre de l'année scolaire au cours de laquelle les élections sont organisées, est inférieur à vingt dans une académie, le nombre des représentants du personnel est fixé pour ce grade à un membre titulaire et un membre suppléant. »