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Chapitre V

Dispositions finales

9 — 10

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DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014

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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 2 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 3 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 5 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-914 du 10 octobre 1984 > > Art. 12-4 > >

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