A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 2 → Version 4
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 2
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Section précédente
DÉCRET n°2014-1177 du 14 octobre 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 3 → Version 4
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 5 → Version 4
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 12-4 → Version 5
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984Art. 12-4
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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2014
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4