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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale

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Article 3

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Article 2

Article 2

Le b de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« b) A la hors-classe des professeurs certifiés, les quatre représentants du personnel titulaires siègent avec quatre suppléants qui ont voix délibérative ; ».

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Version 1

Le b de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« b) A la hors-classe des professeurs certifiés, les quatre représentants du personnel titulaires siègent avec quatre suppléants qui ont voix délibérative ; ».