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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux autorisations d'absence et au crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat

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DÉCRET n°2014-1176 du 14 octobre 2014

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentativesCode de l'éducationArt. R914-13-40 → Version 1Code de l'éducationArt. R914-13-41 → Version 1Code de l'éducationArt. R914-13-42 → Version 1Code de l'éducationArt. R914-13-43 → Version 1Code de l'éducationArt. R914-13-44 → Version 1Code de l'éducationArt. R914-13-45 → Version 1Code de l'éducationArt. R914-13-46 → Version 1
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 5 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives, Art. R914-13-40, Art. R914-13-41, Art. R914-13-42, Art. R914-13-43, Art. R914-13-44, Art. R914-13-45, Art. R914-13-46

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Sous-section 5 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives, Art. R914-13-40, Art. R914-13-41, Art. R914-13-42, Art. R914-13-43, Art. R914-13-44, Art. R914-13-45, Art. R914-13-46