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Sous-section 5

Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives

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Article R914-13-41

Crédit de temps syndical pour les représentants des maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat

Code de l'éducation

Article R914-13-40

Article R914-13-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations d'absence et crédit de temps syndical pour les enseignants syndiqués

Résumé Les enseignants syndiqués des écoles privées sous contrat peuvent s'absenter et avoir du temps syndical pour leurs responsabilités syndicales.

Des autorisations spéciales d'absence et un crédit de temps syndical sont accordés, dans les conditions définies aux articles R. 914-13-41 à R. 914-13-44 et sous réserve des nécessités du service, aux maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat chargés d'un mandat syndical afin de leur permettre de remplir les obligations résultant de ce mandat.

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Des autorisations spéciales d'absence et un crédit de temps syndical sont accordés, dans les conditions définies aux articles R. 914-13-41 à R. 914-13-44 et sous réserve des nécessités du service, aux maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat chargés d'un mandat syndical afin de leur permettre de remplir les obligations résultant de ce mandat.