Article 6
L'annexe au présent décret est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Après le 18° du D du II, il est ajouté un 19° ainsi rédigé :
« 19° Disponibilités (réservistes uniquement). » ;
2° Après le H du II, il est créé un I ainsi rédigé :
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JORF n°0037 du 13 février 2014
Article 6
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Version 1
L'annexe au présent décret est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Après le 18° du D du II, il est ajouté un 19° ainsi rédigé :
« 19° Disponibilités (réservistes uniquement). » ;
2° Après le H du II, il est créé un I ainsi rédigé :