Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données des personnels de la gendarmerie nationale
Résumé. Les règles d'accès aux données des personnels de la gendarmerie nationale sont modifiées pour inclure de nouveaux services et préciser les attributions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012Art. 3 : Accès aux données personnelles des gendarmes
→ Version 2 : Extension des destinataires autorisés à accéder aux données personnelles
→ Version 2 : Extension des destinataires autorisés à accéder aux données personnelles
- Décret n°2012-895 du 19 juillet 2012Art. 3