Décret n°2014-117 du 11 février 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 19 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des finalités du traitement Agorha) à 6 (Modification d'un décret de juillet 2012) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 février 2014

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Modification des règles de gestion du temps de travail dans la gendarmerie

Résumé. Un décret modifie les règles de gestion du temps de travail pour les civils et militaires de la gendarmerie.

Le décret du 19 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des finalités du traitement Agorha) à 6 (Modification d'un décret de juillet 2012) du présent décret.

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