En vigueur depuis le 14 février 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion du temps de travail dans la gendarmerie
Le décret du 19 juillet 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des finalités du traitement Agorha) à 6 (Modification d'un décret de juillet 2012) du présent décret.