DÉCRET n°2014-1167 du 9 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006

Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 3, Art. 6, Art. 9, Art. 7

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Modification des règles d'agrément pour le crédit d'impôt culturel

Résumé. Le décret modifie les règles d'agrément pour les productions phonographiques et vidéographiques, en ajustant les conditions et les procédures pour bénéficier du crédit d'impôt.

A modifié les dispositions suivantes :

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