Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation de la réduction d'âge de départ à la retraite pour pénibilité
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-10
A créé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1156 du 9 octobre 2014
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D161-2-1-10
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R351-27-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-1-10
A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance