DÉCRET n°2014-1156 du 9 octobre 2014

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D161-2-1-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R351-27-1

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Limitation de la réduction d'âge de départ à la retraite pour pénibilité

Résumé. La retraite peut commencer plus tôt avec des trimestres pour pénibilité, mais pas plus de huit trimestres.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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