En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur la pénibilité
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour appliquer des règles sur la pénibilité au travail.
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2015.