Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la liste des responsables d'enquêtes sur les congés pour convenances personnelles
Résumé. L'article étend la liste des responsables autorisés à mener des enquêtes sur les congés pour convenances personnelles en ajoutant le directeur général du Cérema.
A modifié les dispositions suivantes :