Décret n°2014-115 du 10 février 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

Art. 19-5

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Extension des règles aux structures territoriales du Cérema

Résumé. L'article étend les règles aux structures territoriales du Cérema et précise les conditions de réintégration et de mutation des ouvriers.

A modifié les dispositions suivantes :

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