Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles aux structures territoriales du Cérema
Résumé. L'article étend les règles aux structures territoriales du Cérema et précise les conditions de réintégration et de mutation des ouvriers.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°65-382 du 21 mai 1965Art. 19-5 : Droits de réemploi après un congé sans rémunération
→ Version 3 : Extension des dispositions aux structures du Cérema
→ Version 3 : Extension des dispositions aux structures du Cérema
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965Art. 19-5