Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des horaires de service pour les directeurs généraux du Cérema
Résumé. Les directeurs généraux du Cérema peuvent désormais instaurer un service normal de nuit, les dimanches et jours fériés.
A modifié les dispositions suivantes :