Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du champ d'application du décret
Résumé. Le décret étend son champ d'application aux employés du Cérema et clarifie l'inclusion des bases aériennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°65-382 du 21 mai 1965Art. 1 → Version 3 : Extension de l'application du décretDécret n°65-382 du 21 mai 1965Art. 2 → Version 3 : Extension de la portée géographique du décret
- Décret n°65-382 du 21 mai 1965Art. 1, Art. 2