Décret n°2014-115 du 10 février 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°65-382 du 21 mai 1965

Art. 1, Art. 2

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Extension du champ d'application du décret

Résumé. Le décret étend son champ d'application aux employés du Cérema et clarifie l'inclusion des bases aériennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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