Décret n°2014-115 du 10 février 2014

Article 1

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Article 1

Le décret du 21 mai 1965 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du champ d'application du décret) à 12 (Modification des règles de licenciement pour les ouvriers) ci-après.

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En vigueur depuis le 13 février 2014

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Modification d'un décret de 1965

Résumé. Un décret de 1965 est mis à jour pour inclure le Cérema dans certaines dispositions.

Le décret du 21 mai 1965 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du champ d'application du décret) à 12 (Modification des règles de licenciement pour les ouvriers) ci-après.

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