DÉCRET n°2014-1143 du 7 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959

Art. 5 ter, Art. 5 quater

- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

Art. 4-1

- Décret n°2008-1526 du 30 décembre 2008

Art. 1

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Prolongation des exonérations d'indemnités pour les militaires

Résumé. Les militaires d'unités restructurées peuvent bénéficier plus longtemps de certaines indemnités pour changements de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

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