JORF n°0230 du 4 octobre 2014

Article 3

Article 3

Le I de l'article 46 AGJ de la même annexe est ainsi modifié :

  1. Les références : « b, c et e » sont remplacées par les références : « b et c » ;
  2. Après les mots : « code général des impôts », sont insérés les mots : « et au 2° du 2 de l'article 200 quindecies du même code » ;
  3. Les mots : « à cette réduction » sont remplacés par les mots : « au crédit d'impôt ».

Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 46 AGJ de la même annexe est ainsi modifié :

1. Les références : « b, c et e » sont remplacées par les références : « b et c » ;

2. Après les mots : « code général des impôts », sont insérés les mots : « et au 2° du 2 de l'article 200 quindecies du même code » ;

3. Les mots : « à cette réduction » sont remplacés par les mots : « au crédit d'impôt ».