Article 3
Le I de l'article 46 AGJ de la même annexe est ainsi modifié :
- Les références : « b, c et e » sont remplacées par les références : « b et c » ;
- Après les mots : « code général des impôts », sont insérés les mots : « et au 2° du 2 de l'article 200 quindecies du même code » ;
- Les mots : « à cette réduction » sont remplacés par les mots : « au crédit d'impôt ».
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