DÉCRET n°2014-1114 du 2 octobre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 AGK

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Modification du crédit d'impôt pour travaux forestiers

Résumé. Le crédit d'impôt remplace la réduction d'impôt pour les travaux forestiers et les références aux articles de loi ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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