Décret n°2014-11 du 8 janvier 2014

Article 3

Créé le 11 janvier 2014 · En vigueur depuis le 3 avril 2015

Le conseil est composé de personnalités indépendantes issues des entreprises et des administrations, de parlementaires et d'élus locaux ainsi que d'experts, désignés par arrêté du Premier ministre.
Il est présidé conjointement par M. Laurent Grandguillaume et Mme Françoise Holder.
Il peut inviter toute personne à participer à ses réunions.
Le mandat de membre du conseil est personnel et gratuit. Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des dispositions applicables aux agents de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 juin 2014 au jeudi 2 avril 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-618 du 13 juin 2014art. 1

En vigueur du samedi 11 janvier 2014 au dimanche 15 juin 2014