Décret n°2014-11 du 8 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Le conseil est composé de personnalités indépendantes issues des entreprises et des administrations, de parlementaires et d'élus locaux ainsi que d'experts, désignés par arrêté du Premier ministre.
Il est présidé conjointement par M. Laurent Grandguillaume et Mme Françoise Holder.
Il peut inviter toute personne à participer à ses réunions.
Le mandat de membre du conseil est personnel et gratuit. Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des dispositions applicables aux agents de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2014 · Dernière version le 3 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du conseil de la simplification pour les entreprises

Résumé. Un conseil pour aider les entreprises, composé de membres bénévoles et présidé par deux personnes, peut inviter des experts à ses réunions.

Le conseil est composé de personnalités indépendantes issues des entreprises et des administrations, de parlementaires et d'élus locaux ainsi que d'experts, désignés par arrêté du Premier ministre.
Il est présidé conjointement par M. Laurent Grandguillaume et Mme Françoise Holder.
Il peut inviter toute personne à participer à ses réunions.
Le mandat de membre du conseil est personnel et gratuit. Les frais de déplacement sont remboursés sur la base des dispositions applicables aux agents de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-371 du 31 mars 2015art. 1 : Modification de la composition et du fonctionnement d'un conseil

En résumé. Le décret modifie la présidence du conseil en remplaçant deux hommes par une femme, sans changer les autres membres ou les règles de fonctionnement.

En vigueur du lundi 16 juin 2014 au jeudi 2 avril 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-618 du 13 juin 2014art. 1 : Modification de la composition et du fonctionnement d'un conseil

En résumé. Le décret modifie la composition du conseil en remplaçant un de ses coprésidents et ajuste les conditions de participation et de rémunération des membres.

En vigueur du samedi 11 janvier 2014 au dimanche 15 juin 2014

Source : Légifrance