Décret n°2014-11 du 8 janvier 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le conseil comprend un secrétaire général nommé parmi ses membres.

Il est chargé des missions suivantes :

-animer, en lien avec les membres du conseil, les ateliers collaboratifs mis en place, le cas échéant, par le conseil de la simplification ;

-assurer, en lien avec les membres du conseil, le suivi de la mise en œuvre des mesures de simplification pour les entreprises décidées par le Gouvernement ;

-représenter, en tant que de besoin, le conseil à la demande des deux présidents auprès des associations professionnelles et dans le cadre des actions de communication sur les mesures de simplification.

Le conseil de la simplification s'appuie pour son fonctionnement sur les services du Premier ministre qui en assurent le secrétariat permanent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2014 · Dernière version le 13 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général dans le conseil de la simplification

Résumé. Un secrétaire général est nommé pour aider le conseil de la simplification à organiser des ateliers, suivre les mesures de simplification et représenter le conseil si nécessaire.

Le conseil comprend un secrétaire général nommé parmi ses membres.

Il est chargé des missions suivantes :

-animer, en lien avec les membres du conseil, les ateliers collaboratifs mis en place, le cas échéant, par le conseil de la simplification ;

-assurer, en lien avec les membres du conseil, le suivi de la mise en œuvre des mesures de simplification pour les entreprises décidées par le Gouvernement ;

-représenter, en tant que de besoin, le conseil à la demande des deux présidents auprès des associations professionnelles et dans le cadre des actions de communication sur les mesures de simplification.

Le conseil de la simplification s'appuie pour son fonctionnement sur les services du Premier ministre qui en assurent le secrétariat permanent.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 octobre 2016

Modifié parDécret n°2016-1342 du 11 octobre 2016art. 2 : Création du poste de secrétaire général au sein du conseil de la simplification

En résumé. Le décret modifie la structure et les missions du conseil de la simplification en ajoutant un secrétaire général, en précisant ses responsabilités et en clarifiant son fonctionnement avec les services du Premier ministre.

En vigueur du samedi 11 janvier 2014 au mercredi 12 octobre 2016

Source : Légifrance