JORF n°0137 du 15 juin 2014

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé, les mots : « M. Thierry Mandon » sont remplacés par les mots : « M. Laurent Grandguillaume ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé, les mots : « M. Thierry Mandon » sont remplacés par les mots : « M. Laurent Grandguillaume ».