Décret n°2014-11 du 8 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Le conseil est chargé de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l'égard des entreprises, et notamment :
― d'assurer le dialogue avec le monde économique et de contribuer à la participation des entreprises à la conception et à la mise en œuvre des mesures de simplification ;
― de proposer au Gouvernement des axes prioritaires de simplification et de le conseiller sur toute solution innovante ou mesure nouvelle de nature législative, réglementaire ou administrative qui lui paraîtrait devoir être retenue ;
― de suivre les réalisations du programme de simplification pour les entreprises et l'évaluation de ses résultats ;
― de contribuer à faire connaître les résultats obtenus auprès des entreprises, des organisations professionnelles et du grand public.
Pour l'accomplissement de ses missions, il est informé des actions de simplification que conduisent les administrations et peut solliciter leur concours.
Il adresse chaque année au Gouvernement un bilan de l'avancement et des résultats du programme de simplification pour les entreprises.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2014

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Création d'un conseil pour simplifier la vie des entreprises

Résumé. Un conseil aide le gouvernement à simplifier les démarches pour les entreprises.

Le conseil est chargé de proposer au Gouvernement les orientations stratégiques de la politique de simplification à l'égard des entreprises, et notamment :
― d'assurer le dialogue avec le monde économique et de contribuer à la participation des entreprises à la conception et à la mise en œuvre des mesures de simplification ;
― de proposer au Gouvernement des axes prioritaires de simplification et de le conseiller sur toute solution innovante ou mesure nouvelle de nature législative, réglementaire ou administrative qui lui paraîtrait devoir être retenue ;
― de suivre les réalisations du programme de simplification pour les entreprises et l'évaluation de ses résultats ;
― de contribuer à faire connaître les résultats obtenus auprès des entreprises, des organisations professionnelles et du grand public.
Pour l'accomplissement de ses missions, il est informé des actions de simplification que conduisent les administrations et peut solliciter leur concours.
Il adresse chaque année au Gouvernement un bilan de l'avancement et des résultats du programme de simplification pour les entreprises.

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