DÉCRET n°2015-371 du 31 mars 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-11 du 8 janvier 2014

Art. 3

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Modification de la composition et du fonctionnement d'un conseil

Résumé. Le conseil change de présidents et peut inviter des personnes à ses réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

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