Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et du fonctionnement d'un conseil
Résumé. Le conseil change de présidents et peut inviter des personnes à ses réunions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-11 du 8 janvier 2014Art. 3 : Création d'un conseil indépendant
→ Version 3 : Changement de présidence du conseil
→ Version 3 : Changement de présidence du conseil
- Décret n°2014-11 du 8 janvier 2014Art. 3