JORF n°0078 du 2 avril 2015

Article 1

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé, les mots : « M. Guillaume Poitrinal » sont remplacés par les mots : « Mme Françoise Holder ».


Historique des versions

Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 8 janvier 2014 susvisé, les mots : « M. Guillaume Poitrinal » sont remplacés par les mots : « Mme Françoise Holder ».